Mentions légales – Condition générale de vente
ECO SHUTTLE BLOIS
Le présent site Internet est édité par la société ECO SHUTTLE BLOIS.
ECO SHUTTLE BLOIS est une société par action simplifiée au capital de 4500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le n° 801 217 373 dont le siège social est 33,Rue André Boulle 41000 Blois représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dûment habilité à l’effet des présentes.
Le directeur de publication est Monsieur Basaran Ibrahim en qualité de Président de la société ECO SHUTTLE BLOIS.
Le site WWW.ECOSHUTTLE41.COM est hébergé par la société Google App Engine, Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View 94043 USA - +1 650-253-0000.
Pour toute réclamation concernant ce site, vous pouvez contacter la société ECO SHUTTLE BLOIS par voie électronique à l'adresse suivante : info@eco-shuttle.fr, ou par voie postale à l'adresse suivante 33, Rue André Boulle 41000 Blois
Données personnelles :
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel, tout utilisateur du site dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent. Pour cela, l’utilisateur pourra consulter et modifier ces données via le site www.ecoshutle41.com directement ou devra faire sa demande soit par voie électronique à l'adresse suivante : info@eco-shuttle.fr ou par voie postale à l'adresse suivante 33,Rue André Boulle 41000 Blois.
Contenu des informations stockées :
Conformément à l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, en sa qualité d’hébergeur, la société ECO SHUTTLE BLOIS est légalement tenu de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible, permettant à quiconque de porter à sa connaissance la diffusion, via le Site, du contenu portant sur :
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l’apologie de crimes contre l’humanité
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l’incitation à la haine raciale
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la pornographie enfantine
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l’incitation à la violence
-
l’atteinte à la dignité humaine.
Vous pouvez également adresser un courrier circonstancié à notre société précisant la date, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur.
Suivant réception, par la société ECO SHUTTLE BLOIS, d'un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l'objet d'une suppression du Site et d'une information des autorités publiques compétentes.
A toutes fins utiles, il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
Cookies :
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Tous droits réservés © 2014 ECOSHUTTLE
Traduction anglaise : Aurélie Cronin
Traduction espagnole : Lise Rozelle
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet du Service
ECO SHUTTLE BLOIS propose au client et/ou à tout passager qu’il désignera, ses services de location de véhicule motorisé à quatre roues avec chauffeur en vue de les mener à la destination communiquée (ci-après le « Service »).
2. Accès au service et réservation
Une réservation est nécessaire pour l’utilisation de nos services.
Ainsi tout client qui recourt à notre service peut commander un véhicule :
- par téléphone au 06.49.26.34.35 ou au 09.53.15.20.35
- par mail à l’adresse info@eco-shuttle.fr
en laissant son nom, son adresse, son numéro de téléphone et le trajet à effectuer. Toute réservation doit être effectuée au minimum 1 heure à l’avance.
Nous vous ferons parvenir dans un délai de 30 minutes votre confirmation contenant toutes les informations utiles à votre prise en charge, l’heure de prise en charge et le point de rendez vous. Nous vous demandons de vérifier l’exactitude de ces informations, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur de saisie.
3. Annulation
Vous pouvez annuler votre réservation par mail ou fax, toutefois cette annulation devra nous parvenir au plus tard 48 heures avant l'heure du transfert. En cas d’annulation inférieur à 48 heures, 25% du montant de la réservation vous sera facturé et 50% du montant de la réservation pour une annulation le jour même.30 minutes avant le rendez-vous prévu, le trajet sera facturé dans son intégralité.
4. Tarifs et conditions de paiement
Nos tarifs s’entendent TTC.
Des frais de bagages s'appliquent lorsque le nombre de bagage est conséquent (+ de 1 par personne) , il n'y a pa de frais d’assistance. Le paiement peut s’effectuera directement au chauffeur contre remise d’une facture Toute facture non payée dans les 30 jours suivant sa réception, entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal.
5. Lieu de prise en charge et attente
Vous serez attendus par un chauffeur au point de rencontre indiqué sur le bon de confirmation. ECO SHUTTLE BLOIS se réserve 15 minutes de marge par rapport à l’heure prévue de prise en charge. En cas de difficultés concernant le lieu de rendez-vous merci d’en aviser notre assistance au 06.49.26.34.35 ou au 09.53.15.20.35.
ECO SHUTTLE BLOIS ne peut s’engager à plus de vingt minutes d’attente sans appel de notification préalable au standard. Après un délai d’attente de vingt minutes et sans notification préalable, le chauffeur sera en droit de considérer que la réservation a été annulée. Le service commandé sera facturé dans sa totalité.
6. Prestations et responsabilité de ECO SHUTTLE
La conduite et la garde du véhicule appartiennent à ECO SHUTTLE BLOIS qui répond aux prescriptions du Code de la route.
ECO SHUTTLE BLOIS s’engage pour une obligation de moyen pour que les véhicules arrivent à l’heure aux rendez-vous fixés et déposent ainsi le ou les clients à l’heure prévue sur leur lieu de destination.
ECO SHUTTLE BLOIS s’engage à faire le nécessaire pour mener le ou les passager(s) à destination dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité optimales.
Il est expressément convenu que les retards sur les délais de transport dus à des difficultés imprévues de circulation (embouteillage, accidents de la route, déviations, conditions météo, contrôles des forces de l’ordre, terrorisme, événements divers, etc...) n'ouvrent pas droit à des indemnités de toutes sortes.
Une panne du véhicule qui ne serait pas due à un mauvais entretien et qui surviendrait sur le trajet pour prendre en charge le client ou lors du trajet avec le client, ne peut en aucun cas donner droit à des indemnités.
Les bagages des clients sont transportés à leurs propres risques. ECO SHUTTLE BLOIS ne pourra pas être tenu pour responsable des pertes ou des dommages.
Toute réclamation est possible dans un délai de 48 heures après la course, par lettre recommandée avec accusé de réception.
7. Obligations incombant aux voyageurs
Le port de la ceinture est obligatoire pour tous dès la montée dans nos véhicules et ce durant toute la durée du trajet.
Les animaux ne sont pas admis à bord de nos véhicules. Pour des raisons de sécurité et légales, il est interdit de fumer, de transporter des substances inflammables, explosives, corrosives, toxiques et illicites.
Le non-respect de cette stipulation engage la responsabilité du client et du passager. ECO SHUTTLE BLOIS se réserve alors la possibilité de tout recours éventuel.
En cas de dégradation de l’équipement ou du véhicule du fait du passager, toute remise en état ou changement du matériel, quelles qu’en soient les causes, serait facturé au client. Tout dommage causé à un tiers par suite d’un comportement du passager non conforme aux règles élémentaires de sécurité serait de la responsabilité du Client.
ECO SHUTTLE BLOIS se réserve le droit de débarquer son passager du véhicule si celui-ci ne respecte par les consignes de sécurité exposées par ECO SHUTTLE BLOIS et ceci sans qu’il soit possible d’exiger le remboursement de la course.
8. Attributions de compétences
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, et si le client est commerçant, il est fait attribution de compétence au Tribunal de Commerce de Blois.
ECO SHUTTLE BLOIS est garantie par une compagnie d’assurances notoirement solvable qui couvre les risques liés à son activité conformément à la législation en vigueur.
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